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Conditions générales d'abonnement et d'utilisation d'AtelierPilot
Version du 24/10/2026, en vigueur au 24/10/2026.
Article 1. Qui sommes-nous
AtelierPilot est un logiciel en ligne de gestion d'atelier (demandes clients, devis, ordres de réparation, planning, factures, relances) édité par Besir CORUT, entrepreneur individuel (EI), nom commercial GROUPE OPTIMA, SIRET 879 131 589 00035, 38 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse, contact@atelierpilot.fr (ci-après « l'Éditeur »).
Article 2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions s'appliquent à tout abonnement au service AtelierPilot (ci-après « le Service ») souscrit par un professionnel de l'automobile (garage, carrosserie, centre auto, etc.), ci-après « le Client ». Le Service est réservé aux professionnels : il n'est pas proposé aux consommateurs.
2.2. En créant un compte, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte les présentes conditions, la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données, qui en fait partie. Ces documents prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Article 3. Création du compte et essai gratuit
3.1. Le Client crée son compte en ligne en fournissant des informations exactes (nom du garage, nom, téléphone, e-mail professionnel). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux des utilisateurs qu'il invite.
3.2. Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, limité à 2 utilisateurs et 50 demandes. L'essai ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant.
3.3. À la fin de l'essai, le compte reste accessible en consultation pour choisir une formule, mais l'ajout de nouvelles données est bloqué tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Sans abonnement, les données de l'essai sont supprimées 90 jours après la fin de l'essai, après un e-mail de rappel.
Article 4. Formules et prix
4.1. Les formules disponibles, leurs prix et leurs limites (nombre d'utilisateurs, de demandes par mois, canaux SMS ou WhatsApp) sont ceux affichés sur www.atelierpilot.fr au jour de la souscription. À la date de ces conditions :
| Formule | Prix mensuel | Utilisateurs | Demandes par mois | Canaux en plus de l'e-mail |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 79 € | 2 | 150 | aucun |
| Pro | 149 € | 5 | 600 | SMS |
| Performance | 249 € | 15 | 2 500 | SMS et WhatsApp |
4.2. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si l'Éditeur devient redevable de la TVA, les prix seront majorés de la TVA au taux en vigueur à partir de cette date ; le Client en sera informé par e-mail.
4.3. Les SMS sont inclus dans la limite de 300 SMS par mois en formule Pro et 1 000 SMS par mois en formule Performance (un SMS long peut compter pour deux). Au-delà, les messages automatiques sont envoyés par e-mail jusqu'au mois suivant. Les messages WhatsApp de la formule Performance sont décomptés du même quota.
4.4. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer et ne vaut que pour la période suivante. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date sans frais.
Article 5. Paiement et factures
5.1. L'abonnement se paie d'avance, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement, via le prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte.
5.2. Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace « Facturation » du compte.
5.3. En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu par e-mail et Stripe retente le prélèvement. Sans régularisation 15 jours après le premier échec, l'accès au Service est suspendu jusqu'au paiement, sans que les données soient supprimées pendant cette période.
5.4. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6. Durée et résiliation
6.1. Formule mensuelle : sans engagement. L'abonnement est reconduit chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'espace « Facturation » ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement du mois en cours.
6.2. Le Client peut changer de formule à tout moment. Une montée en gamme s'applique immédiatement, au prorata ; une descente s'applique à l'échéance suivante.
6.3. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet 8 jours, en cas de non-paiement ou de manquement grave (usage illicite, envoi de messages non sollicités, tentative d'intrusion, revente du Service). En cas d'atteinte à la sécurité du Service, la suspension peut être immédiate.
Article 7. Les données du Client à la fin du contrat
7.1. Les données saisies dans AtelierPilot appartiennent au Client. Il peut les exporter à tout moment depuis les Paramètres (fichier complet) et télécharger ses factures et devis en PDF.
7.2. Après la fin de l'abonnement, le compte reste accessible en lecture et en export pendant 30 jours. Les données sont ensuite supprimées définitivement, puis disparaissent des sauvegardes au plus tard 45 jours plus tard.
7.3. Le Client reste seul responsable de conserver ses factures et ses pièces comptables pendant les durées légales (10 ans pour les documents comptables). Il doit les exporter avant la fin de son abonnement ou avant de supprimer son compte.
Article 8. Ce que fait l'Éditeur
8.1. L'Éditeur fournit le Service avec soin et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
8.2. Le Service est hébergé en France chez OVH. Les données sont sauvegardées chaque jour, avec une copie dans un second centre de données.
8.3. L'Éditeur vise une disponibilité du Service 24 h sur 24, 7 jours sur 7, hors maintenance. Les maintenances prévues sont faites de préférence en dehors des heures d'ouverture des ateliers et annoncées quand elles dépassent 30 minutes.
8.4. Le support est assuré par e-mail à contact@atelierpilot.fr et par téléphone au 06 95 58 59 18, les jours ouvrés, avec une réponse sous 1 jour ouvré.
8.5. Le Service évolue régulièrement. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de façon importante celles de la formule souscrite en cours de période.
Article 9. Ce que fait le Client
9.1. Le Client utilise le Service conformément à la loi et à sa destination. Il est responsable des contenus qu'il saisit et des messages qu'il envoie à ses propres clients.
9.2. Le Client reste responsable de ses relations avec ses clients, de ses devis, de ses factures (exactitude des montants, taux de TVA, mentions obligatoires) et du respect de ses propres obligations légales, fiscales et sociales. AtelierPilot est un outil : il ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique.
9.3. Pour les SMS, WhatsApp et e-mails, le Client n'envoie de messages commerciaux qu'aux personnes qui y ont consenti, conformément au Code des postes et des communications électroniques et au RGPD. Les messages liés à un dossier en cours (devis, rendez-vous, véhicule prêt) ne sont pas des messages commerciaux.
9.4. Le Client s'interdit de tenter d'accéder aux données d'autres clients, de perturber le Service, de le copier ou de le revendre.
Article 10. Données personnelles
10.1. Pour les données de ses propres clients (particuliers ou entreprises) qu'il saisit dans AtelierPilot, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de traitement des données fixe les engagements de chacun et fait partie des présentes conditions.
10.2. Pour les données du Client lui-même (compte, utilisateurs, facturation), l'Éditeur est responsable du traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11. Responsabilité
11.1. L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs et prouvés causés par un manquement à ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du Service, d'une panne d'un réseau ou d'un prestataire extérieur (opérateur, Stripe, Twilio, fournisseur d'e-mail), ou d'un cas de force majeure.
11.2. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Article 12. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque AtelierPilot, les textes et les visuels restent la propriété de l'Éditeur. L'abonnement donne au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
Article 13. Référence commerciale
Sauf refus écrit du Client, l'Éditeur peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale. Aucun témoignage ni chiffre du Client n'est publié sans son accord exprès.
Article 14. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante ; s'il la refuse, il peut résilier avant cette date sans frais.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort de Mulhouse.
